Dirigeants : quelle responsabilité et comment s'en protéger ?

Quelle(s) responsabilité(s) encourt un dirigeant ?

Envers la société, la responsabilité civile du dirigeant peut être engagée en cas de violation de la loi, de non-respect des statuts ou de faute de gestion. C'est notamment le cas d'une absence de tenue régulière d'une comptabilité, ou de décisions contraires à l'intérêt social.

Envers les tiers, c'est en principe la société qui répond des fautes commises dans l'exercice normal des fonctions. Mais le dirigeant peut être poursuivi personnellement en cas de faute séparable, c'est-à-dire de faute intentionnelle d'une particulière gravité, incompatible avec l'exercice normal des fonctions. Tel est le cas en cas de dissimulation volontaire d'informations, ou de man?uvres frauduleuses.

Un dirigeant peut être personnellement poursuivi pénalement. C'est notamment le cas en cas d'abus de biens sociaux, de distribution de dividendes fictifs, ou encore de fraude fiscale. Le dirigeant encourt des amendes, une peine d'emprisonnement et d'autres peines complémentaires telles que la faillite personnelle ou l'interdiction de gérer. Dans ce cas, les sanctions pénales ne sont pas assurables.

L'administration fiscale peut également rechercher la responsabilité personnelle du dirigeant en cas, notamment, d'inobservation grave et répétée des obligations fiscales ou de fraude fiscale. Cela peut conduire à une solidarité de paiement des dettes fiscales de la société.

Enfin, si l'entreprise est placée en liquidation judiciaire, la responsabilité du dirigeant peut être engagée en cas de faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif. Une mauvaise gestion de trésorerie ou l'absence de déclaration de la cessation des paiements dans le délai de 45 jours peut suffire.

L'assurance RCMS/ D&O (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux/ Directors & Officers) peut couvrir la responsabilité civile du dirigeant. Elle vise principalement à protéger le dirigeant contre les conséquences financières de ses décisions dans le cadre normal de son mandat, notamment une mauvaise décision stratégique, des frais de litiges liés à des décisions de gestion, des frais de défense juridique, ou encore des dommages et intérêts imposés à titre personnel pour faute non intentionnelle. En revanche, cette assurance ne couvre pas les sanctions pénales, ni les fautes personnelles graves ou intentionnelles, dites séparables des fonctions.

Comment protéger un dirigeant contre ces risques ?

Dans un environnement réglementaire de plus en plus exigeant, la prévention, la maîtrise des risques juridiques par le recours à des conseils juridiques, demeure le meilleur outil de sécurisation de la fonction dirigeante. Il est en effet possible de réduire considérablement les risques. Un dirigeant informé anticipe les risques, respecte ses obligations, se fait accompagner.

Pour réduire les risques, les dirigeants doivent mettre en place une routine de vérifications (au moins annuelle) :

• Les statuts sont-ils à jour ? Les décisions importantes font-elles l'objet de procès-verbaux écrits ? Les conventions réglementées ont-elles été déclarées et approuvées ? Les délégations de pouvoir sont-elles formalisées par écrit ? Les informations communiquées aux associés sont-elles sincères ?
• La comptabilité est-elle tenue régulièrement et sans retard ? Les comptes annuels sont-ils établis dans les délais légaux ? Les comptes ont-ils été approuvés par les associés ? Le dépôt des comptes au greffe a-t-il été effectué ?
• Les déclarations fiscales sont-elles déposées dans les délais ? Existe-t-il un redressement en cours ? Les dividendes distribués correspondent-ils à un bénéfice réel ?
• Une assurance RCMS est-elle en place ? Les engagements de caution personnelle sont-ils maîtrisés ? Les décisions sensibles sont-elles prises après avis d'un conseil ?

La meilleure protection reste la prévention.